Article 1 : Application des conditions générales de vente / opposabilité des conditions de vente.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sans l’accord formel et écrit du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales. Toute condition particulière et contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Prise de Commande.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur, et ne peut être cédé sans accord formel écrit du vendeur.

Article 3 : Objet de la livraison / Photos sur catalogue.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits en cours de commande, le droit de modifier sans préavis préalable, les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues, les photos n’ayant aucune valeur contractuelle.

Article 4 : Livraison / Modalités / Cas Particuliers.

D’une manière générale, la livraison est effectuée franco en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 130,- €uros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation aux frais d’emballage et de transport d’un montant de 12 €uros Ttc sera facturée. A destination de la Corse et des départements et Territoires d’Outre Mer, les expéditions sont effectuées en contre remboursement, les frais de transport et de contre remboursement étant à la charge de l’acheteur.
Pour le CEROS & les membranes TISSEOS, et compte tenu d’une assurance complémentaire liée à la spécificité du produit, une participation de 9 €uros Ttc est systématiquement facturée.
Pour les produits de nettoyage, la participation aux frais de transport est au minimum de 12 €uros Ttc, et fonction du poids de l’envoi.

Article 5 : Livraison / Délais.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits, et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, mais sont fonction des délais d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de ces délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les grèves et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 6 : Livraison / Risques.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manque, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du livreur, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.

Article 7 : Réception.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices ou anomalies constatées, ou sur la non-conformité du produit livré ou commandé, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices, et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, ce qui suspendrait automatiquement l’application de la garantie.

Article 8 : Retour / Modalité / ARI

Pour tout retour, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de retour ARI (Autorisation Retour Instrument). Un numéro ARI vous sera Donné par émail (à défaut par fax), et devra être clairement lisible sur l'emballage extérieur de retour du produit.

Tout article retourné sans numéro ARI sera refusé.

Les frais et les risques de retour seront toujours à la charge du client.
Tout retour ou échange doit se faire dans un délai de 8 jours à la suite de la communication du numéro ARI, les produits devant être dans leur état et leur emballage d’origine.

ATTENTION : Les dispositifs médicaux demandant des conditions particulières de stockage comme le CEROS ne peuvent être ni repris ni échangés.

Article 9 : Retour / Conséquences.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 8, l’acheteur pourra obtenir l’échange gratuit ou l’établissement d’un avoir valable sur sa prochaine commande, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts.

Article 10 : Garantie / Etendue.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison, conformément à la facture faisant office de certificat de garantie (ou certificat de garantie joint au produit). La présentation de ce document sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur sera la réparation ou le remplacement du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement, les frais de retour éventuels étant à la charge de l’acheteur.

Article 11 : Garantie / Exclusion.

Les défauts de détérioration provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux , utilisation anormale …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou par le fabricant, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 9. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

Article 12 : Prix.

Les prix des catalogues et des offres sont garantis jusqu’à la parution d’un nouveau tarif. Tous les prix s’entendent TTC, et la garantie du maintien ne concerne que le prix HT. Toutefois tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.

Article 13 : Facturation / Paiement.

Une facture est établie pour chaque livraison et se trouve toujours dans le colis. Elle doit être réglée cents d’Euros compris, aux conditions stipulées sur le bon de commande ou la facture. La facture est exigible aux conditions de règlement stipulées sur cette dernière, au maximum dans les 8 jours après la date d’exigibilité. La facture non réglée porte de plein droit intérêt à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal applicable à la date à laquelle le règlement aurait dû intervenir, soit 2,13%/an. Ces pénalités seront exigibles sur simple requête du vendeur. En cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur. Ce dernier se réserve alors le droit de demander en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, cette restitution concernant alors la commande visée, mais également toutes les commandes impayées antérieures ou en cours, que leur paiement soit échu ou non. Toutes les sommes dues seront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes, l’acheteur devant alors rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 14 : Réserve de Propriété.

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété de la marchandise vendue est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 15 : Juridiction.

Si les parties ne parviennent pas à s’accorder pour un règlement à l’amiable des contestations nées à l’occasion de l’exécution des présentes conventions, nonobstant toutes dispositions contraires, seront seuls et exclusivement compétents les Tribunaux de DIJON (21).